Le Mali va déposer plainte contre les sanctions de la CEDEAO. Le gouvernement malien compte solliciter « les institutions compétentes sous-régionales, africaines et internationales », contre des sanctions économiques et financières jugées « illégales. » Depuis cette annonce, présentée comme l’une des principales mesures de « riposte » promises par les autorités, aucune précision n’a été donnée. À quoi pourrait ressembler cette offensive judiciaire ?
A l’échelle sous-régionale, la Cour de justice de la CEDEAO est une porte fermée pour Bamako, puisqu’elle a gelé toutes les procédures relatives au Mali en septembre dernier, après la suspension du pays des institutions de la CEDEAO quatre mois plus tôt.
Selon un expert malien en justice internationale et un juriste international spécialiste du Mali, requérant tous deux l’anonymat, la Cour de justice de l’UEMOA pourrait, en revanche, être saisie. Ce serait la première fois dans l’histoire qu’une décision des chefs d’État de l’Union Monétaire Ouest-Africaine y serait dénoncée.
Attaque et réponse
Le gel des avoirs du Mali, la suspension des transactions commerciales et financières avec les pays de la CEDEAO ou encore la fermeture des frontières pourraient ainsi être contestés au nom de la souveraineté du Mali, qui est un principe de droit commun.
Principale limite : ces sanctions ne sont pas une attaque, mais une réponse à une « faute » initiale, à savoir le non-respect par le Mali des règles de la CEDEAO et de l’UEMOA, dont le Mali est membre : l’accession au pouvoir en rupture de l’ordre constitutionnel, via un coup d’État militaire, et la violation répétée des engagements pris par le Mali devant la CEDEAO sur l’organisation des élections en février.
Des sanctions similaires ont d’ailleurs déjà été adoptées par le passé contre des États membres -Liberia, Guinée-Bissau, Côte d’Ivoire.
Si ces sanctions ne sont pas prévues par les textes fondamentaux de la CEDEAO, elles le sont bel et bien par un protocole spécifique adopté en 2012 et signé par le Mali comme par tous les autres États membres.
Ampleur et proportionnalité des sanctions
Autre angle d’attaque possible pour une plainte des autorités maliennes de transition : l’ampleur des sanctions, jugées « inhumaines » par Bamako. Sont-elles proportionnelles à la faute sanctionnée ? Les restrictions alimentaires, énergétiques et sanitaires apportées par la CEDEAO sont-elles suffisantes ?
À l’échelle du continent, le Mali pourrait aussi se tourner vers la Cour africaine des droits de l’homme.
Convention des États sans littoral
À l’échelle internationale, le Comité des droits de l’homme des Nations unies pourrait être une piste, mais ce n’est a priori pas son rôle : il s’occupe habituellement plutôt de rappeler les États à leurs obligations en termes de respect des droits des civils.
Ultime possibilité : le Mali a ratifié la convention onusienne des États sans littoral -citée par le Premier ministre Choguel MAÏGA lors de son intervention du 15 janvier sur l’ORTM -, qui prévoit une obligation pour les pays de transit de laisser circuler les marchandises. Des exceptions sont néanmoins prévues, par exemple pour des questions de sécurité.
Le Mali pourrait donc solliciter la commission d’arbitrage ou la Cour internationale de justice, qui est le principal organe judiciaire des Nations unies.
Des démarches dont les experts interrogés jugent qu’elles peuvent prendre des années, et qu’elles ont très peu de chance d’aboutir.
