Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali.
La complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité impose aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique.
La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques.
2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale ;
b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier ;
c. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ;
d. un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets de grande instance et des parquets d’instance ;
e. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature.
La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise.
La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière.
L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités.
3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ;
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba.
Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA.
Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA.
La mise en œuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités.
4. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ;
b. un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et de la définition de la procédure en matière de gel administratif ;
c. un projet de décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier.
Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme.
La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest.
5. Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Éducation.
La loi d’orientation sur l’éducation en vigueur a été adoptée pour encadrer les objectifs et les priorités du Programme Décennal de Développement de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, première génération (PRODEC 1).
Avec l’adoption du PRODEC 2, il est apparu nécessaire de modifier la loi d’orientation sur l’éducation pour prendre en compte, notamment :
– les nouveaux concepts utilisés dans le document du PRODEC 2 ;
– les objectifs spécifiques que le Gouvernement se fixe à l’horizon 2028 ;
– l’institution des critères pour occuper les fonctions d’administrateurs scolaires.
6. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Pupilles en République du Mali.
L’institutionnalisation d’une journée des pupilles renforcera le soutien politique et citoyen pour l’assistance aux pupilles.
Elle contribuera à garantir leur bien-être et sera une journée de plaidoyer en faveur des ayants droit de ceux dont le sacrifice pour la nation a été reconnu.
Cette journée sera également l’expression du devoir de mémoire et de solidarité envers les pupilles.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef d’Etat-major Général Adjoint des Armées :
Colonel-major Ousmane WELE.
– Directeur Adjoint du Sport Militaire :
Colonel Abdoulaye Moussa TRAORE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Conseillers techniques :
Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Nohan SOW, Attaché de Recherche.
– Chargés de mission :
Monsieur Sidy Oumar CISSE, juriste ;
Madame Hamsatou Nancy ATTAHER, spécialiste des Langues et Cultures ;
Monsieur Samuel DIARRA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya DAO, Juriste ;
Monsieur Oumar MC KONE, Ingénieur Aménageur du développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chef de Cabinet :
Monsieur Haminy Belco MAIGA, Gestionnaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie Civil et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Conseiller technique :
Commissaire Divisionnaire de Police Aminata Louis KEITA.
– Chargé de mission :
Monsieur El Hadji Boutout Aliou SALL, Journaliste.
– Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection Civile :
Chef d’Escadron Assitan KANIKOMO.
– Directeur des Ressources Humaines :
Contrôleur Général de Police Mohamed Ali AG AWAISSOUN.
– Directeur de l’Office Central des Stupéfiants :
Colonel Fousseyni KEITA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
– Chargé de mission :
Madame Adama SAMAKE, Diplômée en Communication / Entreprenariat social.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Chargé de mission :
Madame THIAM Nana DIALLO, Journaliste.
– Ambassadeur Délégué permanent du Mali auprès de l’UNESCO à Paris :
Monsieur Amadou Opa THIAM, Conseiller des Affaires étrangères,
– Ambassadeur Représentant permanent adjoint à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :
Madame COULIBALY Sira CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Washington :
Monsieur Noèl DIARRA, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Kigali :
Monsieur Chaga KONE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba :
Monsieur Mahamadou OUEDRAOGO, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali Riyad :
Monsieur Sékou Boulkassoum MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à La Havane :
Monsieur Idrissa SIDIBE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :
Monsieur Bakary DEMBELE, Administrateur civil.
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing :
Monsieur Boubacar SANE TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Madrid :
Monsieur Abdallah AG HAMA, Conseiller des Affaires étrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Alassane DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tokyo :
Monsieur Patrice Diby BAYO, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Nouakchott :
Monsieur Boubacar Aroussamba DICKO, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Accra :
Monsieur Baba SOGODOGO, Conseiller aux Affaires étrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire :
Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Brasilia :
Monsieur Koundia ARAMA, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Koweït City :
Monsieur Mohamed Ibrahim HAIDARA, Traducteur Interprète,
– Ministre Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève :
Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères
– Consul général au Consulat du Mali à Tamanrasset :
Colonel-major Maouloud Ould Mohamed Abdallah,
– Premier Conseiller à la Mission permanente du Mali à New York :
Monsieur Yaya Habib SISSOKO, Professeur de l’Enseignement Supérieur,
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Alger :
Monsieur Sidiky KOITA, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Bruxelles
Monsieur Tidiani SY, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Conakry :
Monsieur Mahamane DRA, Administrateur civil,
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ankara :
Monsieur Mahamadoun KEMENTA, Conseiller des Affaires Etrangères
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Washington :
Monsieur Salif SOW, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba :
Monsieur Hassambou DEMBELE, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Luanda :
Monsieur Sékou DIAKITE, Administration civil.
– Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa :
Madame GOITA Mariétou DIARRA, Ingénieur Informaticien.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à N’Djamena :
Monsieur Souleymane CAMARA, Administrateur civil,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Malabo :
Monsieur Moussa DIA, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Mohamed KANE, Administrateur civil,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Monsieur Mohamed ABDOULAYE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Luanda :
Monsieur Younoussa DIABATE, Professeur de l’Enseignement secondaire,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Washington :
Monsieur Mahama Daouda DICKO, Inspecteur du Trésor,.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rabat :
Monsieur Samba SACKO, Professeur de l’Enseignement secondaire,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville :
Monsieur Badian TRAORE, Administrateur civil,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Alger :
Monsieur Mamadou SOUMARE, Attaché de Recherche.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Monsieur Fasséga KEITA, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Accra :
Monsieur Hafizou ABDOU, Inspecteur des Services Economiques.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Berlin :
Monsieur Sory Garaba KANTE, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Madrid :
Madame Mariama CISSOKO, Conseiller des Affaires Etrangères,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Riyad :
Monsieur Abdoulaye DIALLO, Administrateur civil,
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba :
Monsieur Zourkoufouli MIMOUNE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à New York :
Madame Djénéba DABO, Conseiller des Affaires étrangères.
– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Brazzaville :
Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris :
Madame Aminata KATILE, Membre du Corps préfectoral.
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rabat :
Madame Hawoye TOURE, Journaliste-Réalisateur.
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville :
Monsieur Ismaël Minkéila TOURE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Berlin :
Madame Niaber COULIBALY, Administrateur des Ressources Humaines.
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Riyad :
Monsieur Cheick Oumar THIAM, Administrateur de l’Action sociale.
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :
Madame Mama Mininian BORE, Planificateur.
– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba :
Monsieur Bachirou KONE, Traducteur Interprète.
– Troisième Conseiller à la Mission permanente du Mali à New York :
Monsieur Hamzata BEN BABY, Traducteur Interprète.
– Cinquième Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève :
Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services Economiques.
– Vice-consul au Consulat général du Mali à Khartoum :
Monsieur Oumar TOURE, Administrateur civil.
– Chef de Protocole à l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Mahamadou SIDORO, Conseiller des Affaires Etrangères :
– Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Paris :
Madame N’Deye Gaye SISSOKO, Journaliste-Réalisateur.
– Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali au Caire :
Monsieur Modibo Mamadou KONATE, professeur de l’Enseignement supérieur.
– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à N’Djamena :
Madame Aïssata KONATE, Administrateur civil.
– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry :
Monsieur Tidiani HAIDARA, Ingénieur Informaticien.
– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou :
Monsieur Sékou Cherif KAMISSOKO.
– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Tripoli :
Monsieur Mohamed Maouloud TOURE.
– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Niamey :
Monsieur Mamady DOUMBIA.
– Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Paris :
Monsieur Mahamadou CISSE, Administrateur de l’Action sociale.
– Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Tamanrasset :
Monsieur Seydou COULIBALY, Administrateur de l’Action sociale.
– Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Khartoum :
Madame Mariam DOUMBIA, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Guangzhou :
Monsieur Boubacar CAMARA, Ingénieur Informaticien.
– Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Douala :
Monsieur Bekaye KONE, Ingénieur de la Statistique.
– Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Djeddah :
Monsieur Souleymane FOFANA.
– Conseillers Consulaires au Consulat du Mali à Bouaké :
Monsieur Kalifa DIARRA ;
Monsieur Moulaye DIARRA, Ingénieur Informaticien.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Secrétaire Général :
Monsieur Abdoulaye TRAORE, Inspecteur du Trésor.
– Conseiller technique :
Monsieur Bakary COULIBALY, Inspecteur des Finances,
– Chargé de mission :
Madame Ouleye DIALLO, Juriste.
– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :
Monsieur Mamadou DEMBELE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Oumar DIALL, Inspecteur des Finances ;
Madame SOUMARE Manda SAKILIBA, Inspecteur des Finances ;
Madame KEITA Adama DEMBELE, Planificateur ;
Monsieur Seydou COULIBALY, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Soïba COULIBALY, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Sidiki DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Souleymane A KONE, Inspecteur des Finances.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Monsieur Souleymane Dioncounda DEMBELE.
– Directeur National du Contrôle Financier :
Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances.
– Directeur Général de la Douane :
Monsieur Amadou KONATE, Inspecteur des Douanes.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Mahamadou KEITA, Ingénieur de la Statistique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Médecin.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
– Secrétaire Général :
Monsieur Hamane Demba CISSE, Magistrat.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Yamoussa FANE, Attaché de Recherche.
– Conseillers techniques :
Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme ;
Monsieur Amadou Salifou GUINDO, Enseignant-chercheur ;
Madame Diarrah SANOGO Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche.
– Chargés de mission :
Monsieur Amadou DIABATE, Ingénieur de l’Agriculture ;
Monsieur Ibrahima GUINDO, Maîtrise en Sciences de l’Education ;
Madame Djénéba Fifi THIENTA, Journaliste-réalisateur ;
Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Maîtrise en sciences de l’Education ;
Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/ Gestionnaire.
– Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux conclusions du Rapport d’Evaluation Nationale des Risques au Blanchiment de Capitaux et au Financement du Terrorisme au Mali et son plan d’action.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016, le Mali s’est soumis en 2018, à son évaluation nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme. Cette évaluation avait comme objectif :
– évaluer la menace nationale et celle des secteurs spécifiques ;
– évaluer la vulnérabilité nationale et des secteurs spécifiques ;
– identifier, analyser et comprendre les risques de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme ;
– élaborer une politique et un plan d’actions en vue d’atténuer ces risques.
L’exercice a permis d’analyser et d’évaluer les menaces et les vulnérabilités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme tant au plan national, sectoriel qu’au niveau spécifique des produits de l’inclusion financière.
Au regard des constats établis, le Mali a décidé d’élaborer un plan d’actions triennal 2021-2023 permettant de prendre efficacement en charge les recommandations formulées sur la base des risques identifiés.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 25 août 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
