Paix et Réconciliation Nationale : La Commission de Rédaction de l’Avant-Projet de la Charte en Consultation avec les Institutions

Dans le cadre de ses consultations, le président de la Commission de rédaction de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, Ousmane Issoufi Maïga, a entamé une série de rencontres le mardi 24 septembre 2024 avec les membres de plusieurs institutions du pays, telles que la Cour constitutionnelle, le Haut conseil des collectivités (Hcc), le Conseil économique social, environnemental et culturel (Cesec), ainsi que le Conseil national de la transition (Cnt).

Accompagné de ses collègues, l’ancien Premier ministre s’est rendu auprès de ces institutions pour échanger et recueillir des conseils et suggestions. Lors de cette première rencontre avec la Cour constitutionnelle, présidée par Amadou Ousmane Touré, il était accompagné du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.

La Cour constitutionnelle, ayant été à l’origine de certaines crises post-électorales dans le pays, joue un rôle clé dans la gestion des contentieux électoraux. Ainsi, cette rencontre avec la haute juridiction était essentielle pour la Commission, afin de recueillir des éléments permettant d’apaiser le climat social et politique. Le président de la Commission a rappelé l’importance de la consultation nationale et de l’inclusivité maximale, conformément à l’article 8 du décret n°2024-0384/PT-RM du 28 juin 2024, visant à rassembler un large éventail d’opinions.

Au cours des échanges, plusieurs préoccupations concernant la justice ont été soulevées, notamment l’accès difficile à la justice, la lenteur des procédures, et la corruption. La Cour constitutionnelle a également été invitée à fournir des propositions pour renforcer la paix et la réconciliation.

Dans la continuité des consultations, la Commission a rencontré le Haut conseil des collectivités (Hcc), le 25 septembre 2024. Ces discussions ont permis de recueillir des suggestions portant sur l’apaisement du climat social et politique, la réconciliation nationale et la gouvernance locale. Le Hcc a formulé des recommandations sur la révision des conditions de révocation des élus, la mise en place de la police territoriale, et la dépolitisation de l’espace religieux et civique.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a également participé aux consultations. Son président a salué les efforts de la Commission, tout en soulignant l’importance de la cohésion sociale et du vivre ensemble pour le développement du pays.

Enfin, le 26 septembre 2024, le Conseil national de transition (Cnt) a présenté ses contributions visant à renforcer la paix et la sécurité, notamment par la promotion d’une gouvernance vertueuse, l’amélioration de l’accès à la justice, et la prévention de l’instrumentalisation de la religion à des fins politiques.

Ces consultations avec les institutions ont permis de recueillir des contributions précieuses qui seront intégrées dans l’avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, un document essentiel pour l’avenir du Mali.